Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site Le Temps des Grenouilles est exploité par :

LE TEMPS DES GRENOUILLES, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 441 530 RCS, dont le siège social est situé :

18 Rue Prévost

33110 LE BOUSCAT

France

E-mail : contact@letempsdesgrenouilles.fr

Ci-après désignée « Le Temps des Grenouilles » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Le Temps des Grenouilles auprès de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles définissent les droits et obligations respectifs de Le Temps des Grenouilles et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Temps des Grenouilles se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que ces modifications puissent s'appliquer rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Le Temps des Grenouilles apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles permettant au client de prendre connaissance du produit avant sa commande.

Les photographies et représentations des produits sont présentées avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques de l'écran utilisé par le client.

Ces différences, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation applicable en France.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Le Temps des Grenouilles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Le Temps des Grenouilles en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon les possibilités proposées, choisir un autre produit ou obtenir l'annulation et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Aucun produit de substitution ne sera imposé au client sans son accord.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Pour les ventes soumises à la TVA française, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le Temps des Grenouilles peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à une commande validée n'a aucune incidence sur le prix de cette commande.

Les promotions et réductions sont applicables dans les conditions et pendant les périodes indiquées sur le Site.

7. Paiement

Le prix est payable au moment de la commande.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou PayPal, selon les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Le Temps des Grenouilles ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par ses prestataires de paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.

8. Livraison

Les produits peuvent être livrés dans les pays proposés à la livraison sur le Site au moment de la commande.

Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

La livraison est effectuée à l'adresse ou au point relais sélectionné ou indiqué lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations nécessaires à la livraison. Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville et toute information utile au transporteur.

Le Temps des Grenouilles ne saurait être responsable d'un retard directement imputable à une information erronée ou incomplète communiquée par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.

En cas de retard de livraison, les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.

9. Réception de la commande

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, ou de produit endommagé, le client est invité à contacter Le Temps des Grenouilles dans les meilleurs délais à l'adresse contact@letempsdesgrenouilles.fr, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.

Cette recommandation de signalement rapide ne prive en aucun cas le client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Le Temps des Grenouilles sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :

contact@letempsdesgrenouilles.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

L'exercice du droit légal de rétractation n'est pas soumis à l'autorisation préalable de Le Temps des Grenouilles.

11. Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Greenlog – Le Temps des Grenouilles
Parc d'activités Paola
7 avenue de Guitayne
Bâtiment B2 Nord
33610 Canéjan
France

Les frais directs de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le client est libre de choisir son mode d'expédition. Il est recommandé d'utiliser un mode d'envoi permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivre l'acheminement du colis.

Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un essayage normal du produit est donc possible.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

12. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Le Temps des Grenouilles rembourse la totalité des sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, Le Temps des Grenouilles n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires correspondants.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Le Temps des Grenouilles est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, Le Temps des Grenouilles peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.

Les frais directs engagés par le client pour retourner le produit restent à sa charge dans le cadre d'une simple rétractation.

13. Échanges et changements de taille

Indépendamment du droit légal de rétractation, Le Temps des Grenouilles peut proposer des modalités commerciales permettant de faciliter les changements de taille ou de modèle.

Lorsque la procédure appliquée consiste en un remboursement suivi d'une nouvelle commande, le client retourne l'article concerné et passe une nouvelle commande pour la taille ou le modèle souhaité.

Les éventuelles facilités commerciales proposées à ce titre ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

14. Erreur de préparation, produit défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou d'erreur de préparation imputable à Le Temps des Grenouilles, le client est invité à contacter :

contact@letempsdesgrenouilles.fr

Le Temps des Grenouilles indiquera au client la procédure à suivre.

Lorsqu'un retour intervient dans le cadre de la garantie légale de conformité, sa mise en œuvre est effectuée sans frais pour le consommateur.

Cette situation est distincte d'un retour effectué au titre d'un simple changement d'avis dans le cadre du droit de rétractation.

15. Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

Le Temps des Grenouilles
18 Rue Prévost33110 LE BOUSCAT
France
E-mail : contact@letempsdesgrenouilles.fr
Téléphone : 06 59 27 36 17

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien notamment si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues à l'article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cet encadré reprend les informations imposées par l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation pour les ventes de biens.

16. Cartes cadeaux

Le Temps des Grenouilles peut proposer des cartes cadeaux utilisables sur le Site.

Leur durée de validité et leurs conditions particulières d'utilisation sont précisées lors de leur achat.

Les cartes cadeaux sont utilisables conformément aux conditions indiquées sur le Site.

Si le montant d'une commande est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, le client doit régler la différence au moyen d'un mode de paiement accepté sur le Site.

Les dispositions légales impératives applicables au consommateur demeurent applicables.

17. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de Le Temps des Grenouilles jusqu'au paiement complet du prix par le client.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur conformément aux dispositions légales applicables lors de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

18. Responsabilité

Le Temps des Grenouilles est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou résulte d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure dans les conditions prévues par la loi.

20. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, créations, noms de produits et éléments visuels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable écrite de Le Temps des Grenouilles ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la loi.

21. Données personnelles

Le Temps des Grenouilles traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, relations clients et, lorsque le fondement juridique requis existe, aux communications commerciales.

Les modalités relatives aux finalités des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose, selon les situations, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@letempsdesgrenouilles.fr

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

22. Communications commerciales

Lorsque le client s'est inscrit aux communications commerciales de Le Temps des Grenouilles, il peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou selon les autres modalités proposées par Le Temps des Grenouilles.

23. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Le Temps des Grenouilles afin de rechercher une solution amiable :

Le Temps des Grenouilles
18 Rue Prévost

33110 LE BOUSCAT
E-mail : contact@letempsdesgrenouilles.fr

Après réclamation écrite préalable auprès de Le Temps des Grenouilles et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Temps des Grenouilles :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Saisir le médiateur CM2C

Le consommateur peut saisir le CM2C notamment en ligne ou par courrier. L'adresse ci-dessus est bien celle actuellement indiquée par CM2C pour le dépôt des dossiers.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Le Temps des Grenouilles afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions précisées à l'article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.